MEMBRE CSE à la CSSCT

Durée de la formation:

5 jours pour l'initial - 3 jours pour le recyclage

Connaitre les enjeux de la prévention:

• Statistiques
• Coûts directs et indirects
• Responsabilités civile et pénale, l’obligation de résultat de l’employeur
• Faute inexcusable, injonctions et mises en demeure
• Délégation de pouvoir

Savoir s’intégrer parmi les différents acteurs de la prévention:

• Acteurs internes
• Acteurs externes

Comprendre la survenue des Accidents du travail et des Maladies Professionnelles:

• Définition accident du travail et Maladie professionnelle
• Processus de reconnaissance d’un AT/MP
• Le coût des AT, MP
• Définition : Dangers, exposition, risques, processus de l’accident
• Les 3 types d’actions : sur l’organisation (0), sur l’humain (H), sur la technique, le matériel (T)
• Déterminants et composants des Conditions de Travail et des Risques Professionnels

Participer à la démarche globale de prévention:

• Détails et explication des 9 principes généraux de prévention
• Rôle de la CSSCT vis-à-vis des 9 principes
• Distinction entre les différents mandats de la CSE
• L’importance de l’ordre du jour : points principaux, les questions diverses, choisir les questions, présentation des questions (faits)

Factualité et rôle de proposition:

• Les « faits » et utilisation des récits écrits et factuels
• Principe de base pour une bonne observation du terrain et l’entretien avec les différents acteurs
• Le classement « I.Ta.Ma.Mi » et le QQOQCP
• L’écoute et faire préciser
• Missions principales et différences : missions, consultations et informations, documents à disposition de la CSSCT
• Les sources bibliographiques de la prévention

Développer la prévention:

• Evaluation des risques et l’observation des tâches réelles de travail/travail prescrit, le Document Unique et l’analyse de risque dans le Plan de Prévention
• Égalité femmes hommes, harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes
• Analyse des AT et des MP : un outil de prévention
• Mettre en place un plan d’action : identification des causes, critères de choix des actions correctives, les 3 axes de progrès : O, H et T, éléments indispensables d’un plan d’actions

En plus, les nouveaux élus veront les axes suivants:

La CSSCT: l'une des commissions du CSE:

• Mise en place du CSE et de la CSSCT
• Composition du CSE et de la CSSCT
• Durée et fin de mandats
• Attributions générales du CSE
• Attributions spécifiques de la CSSCT
• Exercice des attributions et le rôle de proposition
• Expertises
• Fonctionnement du CSE et de la CSSCT
• Droit d'alerte et danger imminent

Savoir évaluer les RPS et les risques liés aux TMS:

• Tableaux des MP concernant les TMS
• Définition des TMS et mécanismes des pathologies
• Multi factorialité des TMS
• Notions d'évaluation des TMS à partir de la grille RITMS 3
• Définition des RPS et le syndrome général d'adaptation
• Caractéristiques des situations de travail à RPS et les familles facteurs de RPS
• Savoir détecter les situations à risques avec la grille INRS

Etre dans son rôle de proposition: exemples et exercices:

• L'accueil sécurité: importance de l'intégration des nouveaux arrivants: comment être dans son rôle de proposition
• La gestion des EPI : comment construire un plan d'action structuré
• S'impliquer dans le plan de formation: formations obligatoires
• S'impliquer sur les autres thématiques de la prévention: une ou plusieurs thématiques seront abordées selin le choix des stagiaires (liste non exhaustive):

1. Vérifications périodiques
2. Consignation/déconsignation
3. Gestion des entreprises extérieures
4. Manutentions manuelles
5. Incendie ATEX
6. Bruit
7. Ambiances lumineuses
8. Ambiances climatiques
9. Risques psychosociaux
10. Produits dangereux
11. Travail en hauteur
12. Machines et équipements
13. Risque électrique
14. L'utilisation des engins de levage et de manutention
15. Le risque bactériologique
16. Les déplacements (à pieds et véhicules)

• Exposés didactiques
• Diaporama, Paperboard, Echanges / Discussions
• Études de cas issus de l’expérience professionnelle des participants
• Mises en situation
• Travail en groupe & intersession
• Accompagnement du formateur en entreprise (dans le cas d’une session intra- entreprise
• Échanges et retours d’expériences
• Remise de supports

Document d’évaluation de satisfaction Contrôle de l'cquisition des connaissances via questionnaires mi-parcours et fin de session. Attestation de présence Attestation de fin de formation individualisée

Formation accessible aux personnes en situation d'handicap, nous informer en amont pour adaptation si besoin.

11/09/2025